Le rôle d’un portail

Le portail d’entrée de maison et du jardin délimite l’accès à votre habitation et à votre résidence. Il peut être à ouverture manuelle ou automatique.

Quelle est la règlementation en matière de portail ?

Que ce soit pour un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de maison, l’installation ou le changement d’un portail nécessite le recours aux règles et lois en vigueur. Alors découvrez ci-dessous les principales choses à savoir avant d’ériger un portail.

 

Le plan local d’urbanisme ( PLU )

Il faut d’abord savoir qu’au sens de la loi les portails sont reconnus comme des éléments de clôtures.

 

L’article 647 du Code Civil mentionne d’abord que n’importe qui peut installer un portail à condition d’en faire une déclaration préalable auprès de votre mairie, en vertu du Code de l’urbanisme ( article R 421-12 ).

 

Conseil : Avant d’acheter et d’installer un portail, nous vous recommandons d’abord de contacter votre mairie et de prendre connaissance du plan local d’urbanisme. Si vous habitez dans un lotissement, veuillez-vous référer aussi au règlement intérieur.

 

Réglementation concernant la hauteur des clôtures

Une hauteur minimale ou maximale peut être imposée et dictée via les règles d’urbanisme

Le propriétaire peut se voir imposer des usages relatifs à un périmètre ou secteur géographique précis

Sauf indication contraire, la hauteur minimale d’une clôture est de 3,20 m dans les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 m pour les communes de moins de 50 000 habitants

 

Voisinage

Il est également important de prévenir ses voisins et, surtout, de vous assurer que l’ouverture de votre portail n’empiétera pas sur le terrain de votre voisin ni ne fermera une servitude de passage.

A des fins de prévention et simplement comme règle de savoir-vivre, nous vous conseillons aussi d’alerter vos voisins et de vérifier évidemment que l’ouverture de votre portail ne chevauche pas sur le terrain de votre voisin, ni sur une quelconque surface ne faisant pas partie de votre terrain ( rue, trottoir, terrain annexe etc ). Un simple dépassement de quelques centimètres pourrait vous engendrer des problèmes. De plus, il faut aussi veiller à ce que cela ne ferme pas une servitude de passage.

 

Le portail d’entrée

 

Portail à battant

Le portail battant est constitué de deux vantaux (ou deux battants) fixés à des poteaux de portail ou à des murets.

L’ouverture s’effectue de 90 jusqu’à 180° autour de l’axe de rotation, en fonction du système d’applique utilisé. Cette ouverture s’effectue le plus souvent vers l’intérieur de la propriété, afin d’éviter d’empiéter sur la voie publique.

Parmi les avantages du portail battant, celui-ci est souvent moins onéreux que les versions coulissantes.

 

Portail coulissant

Pour éviter un empiétement sur votre propre propriété lors de l’ouverture, ou si votre entrée de maison est en pente, vous pouvez opter pour un portail coulissant.

Son ouverture par coulissement latérale évitera ainsi une perte d’espace à proximité du portail.

La mise en place d’un portail coulissant nécessite un espace latéral suffisant pour permettre l’ouverture (soit la taille du portail +60 cm environ).